CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Raison sociale : EI PICARD Anne-Sophie
Nom commercial : Mon labo couture
Forme juridique : Entreprise Individuelle, TVA non applicable Article 293 B du CGI
Immatriculation au Répertoire des Métiers de Caen (14) sous le numéro 914 463 146 RM 14
Code APE : 1413Z
SIREN : 914 463 146
SIRET : 914 463 146 000 29
Adresse : 12 rue Vincent Van Gogh 14320 Saint-Martin de Fontenay - France
Téléphone : 06 01 81 45 58
E-mail : monlabocouture@gmail.com

Les conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Anne-Sophie PICARD, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l'utilisateur, le simple accès au site appartenant à Anne-Sophie PICARD à l'adresse www.monlabocouture.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. Anne-Sophie PICARD se réserve le droit de les corriger sans préavis, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Anne-Sophie PICARD ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Objet du site

L’objet du site est de fournir des informations sur les produits commercialisés par Madame Anne Sophie PICARD et de passer une commande de ces produits auprès de l’EI PICARD Anne-Sophie.

Accès au site

L’accès et l’usage du site est gratuit.
Toutefois, certaines fonctionnalités, dont la réalisation de commande, n’est possible qu’à la condition de s’inscrire sur le site et de renseigner des données à caractère personnel. Les données devant être obligatoires remplies sont indiquées par « * ».

Anne-Sophie PICARD s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Anne-Sophie PICARD, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
La responsabilité de Anne-Sophie PICARD ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services de ce site.
Anne-Sophie PICARD peut être amenée à interrompre le site ou une partie de celui-ci, à tout moment sans préavis. L’utilisateur reconnaît et accepte que Anne-Sophie PICARD ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Commandes 

Création d’un compte

Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Pour passer une première commande, il convient de suivre les étapes suivantes. Pour les commandes qui suivront, la création d’un compte personnel ne sera plus nécessaire, il faudra juste se connecter au compte créé la première fois.

Etape 1 : Cliquer en haut à droite sur « Connexion »
Etape 2 : Aller sur « Pas de compte ? Créez-en-un »
Etape 3 : Compléter les informations demandées nécessaires à votre fichier client.
Etape 4 : Créer un mot de passe pour votre compte.
Etape 5 : Cocher les cases que vous souhaitez. L’acceptation des conditions générales et la celle de la politique de confidentialité est obligatoire pour la création du compte.
Etape 6 : Cliquer sur « Enregistrer » et votre compte est alors créé.
Etape 7 : Cliquer à nouveau sur votre session en haut à droite et complétez les informations pour la rubrique « Adresses » qui seront nécessaires à la livraison et à la facturation. Tout ce qui concerne votre compte client est consultable à partir de votre espace selon les différentes rubriques : « Informations », « Adresses », « Historique et détails de mes commandes », « Avoirs », Mes données personnelles ».

Commander un ou plusieurs articles

Etape 1 : Les étapes suivantes sont tout à fait possible avant la création d'un compte client. Ce dernier vous sera obligatoirement demandé pour procéder au paiement.
Etape 2 : Aller sur l'article souhaité et renseigner, le cas échéant, le champs de personnalisation correspondant à la taille à commander. Il est impératif de consulter le "Guide des tailles" propre à chaque vêtement avant de passer commande. Le guide est disponible dans l'onglet "Documents joints" dans la fiche produit.
Etape 3 : Enregistrer la personnalisation.
Etape 4 : Ajouter l'article au panier. Une fenêtre s'affiche vous demandant de continuer vos achats ou de commander.
Etape 5 : Si vous voulez continuer vos achats, vous devrez répéter les étapes 2, 3 et 4 ci-dessus pour chaque article que vous souhaiterez ajouter à votre panier.
Etape 6 : Si vous cliquez sur "Commander", vous pouvez maintenant prendre connaissance des frais de livraison (en supplément du prix de vente du produit) pour votre article selon les tarifs du transporteur par défaut paramétré (vous pourrez changer de transporteur plus tard, étape 10). Vous pouvez également modifier les quantités choisies pour l'article ou le retirer de votre panier en cliquant sur la corbeille.
Etape 7 : Cliquer sur "Commander".
Etape 8 : Il vous est demandé de vérifier votre adresse de livraison et de facturation. Appuyer sur "Continuer".
Etape 9 :Choisir votre transporteur pour la livraison de votre commande et le cas échéant, choisir le point de retrait pour la livraison de votre colis.
Etape 10 : Cliquer sur "Continuer"
Etape 11 : Sélectionner le paiement par carte bancaire et saisissez vos informations pour le paiement
Etape 12 : Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
Etape 13 : Vérifier qu’il n’y a pas d’erreur dans votre commande avant le paiement
Etape 14 : Cliquer sur "Commande avec obligation d'achat" pour valider le paiement

Modification des conditions d’utilisation

Anne-Sophie PICARD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les modifications sont en vigueur dès leur publication.

Règles pour l'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Anne-Sophie PICARD ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français. Pour toute question relative aux présentes CGU du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
EI PICARD Anne-Sophie
12 rue Vincent Van Gogh
14320 Saint-Martin de Fontenay

Liens hypertextes

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